Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
Vérifié le 08 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne détenue a des droits familiaux : par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche. Elle a également des droits sociaux et civiques : par exemple, elle peut voter aux élections. Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.
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Code pénitentiaire : article D343-1
Célébration de mariage
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Code pénitentiaire : articles D424-22 à D424-30
Permissions de sortir
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Code de procédure pénale : article 723-6
Autorisation de sortie sous escorte pour une personne condamnée
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Code de procédure pénale : article 147
Autorisation de sortie sous escorte pour une personne condamnée
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Code de procédure pénale : article 148-5
Autorisation de sortie sous escorte pour une personne en détention provisoire
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Code pénitentiaire : articles D333-1 à D333-3
Aide en nature et aide financière aux détenus dépourvus de ressources suffisantes
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Code pénitentiaire : article R324-1
Protection sociale des détenus
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Code pénitentiaire : article R322-34
Protection de la mère et de l'enfant
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Code pénitentiaire : articles D216-21 à D216-24
Protection de la mère et de l'enfant
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Code électoral : articles L1 à L6
Exercice du droit de vote
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Pour en savoir plus
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Je suis en détention - Guide du détenu arrivant
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Ministère chargé de la justice
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Guide du détenu arrivant
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Ministère chargé de la justice