S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 17 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Soit une carte vitale avec photo
- Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Soit un permis de conduire
- Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Soit un passeport (en cours de validité)
- Soit un titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
assignment Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européeninfo À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
info À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un certificat de nationalité française
- Soit un décret de naturalisation
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale
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Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
Justificatif d'identité (article 4)
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
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Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger
Justificatifs en cas de nationalité française obtenue depuis peu (article 8)
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
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Demande d'inscription sur les listes électorales
Formulaire
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Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
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Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document