Exercice de l'autorité parentale
Vérifié le 22 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'autorité parentale correspond à l'ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur. Ces droits et devoirs se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine,... Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement par les 2 parents ou par un seul parent.
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Code civil : articles 371 à 371-6
Autorité parentale sur l'enfant
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Code civil : articles 372 à 373-1
Exercice de l'autorité parentale
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Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
Autorité parentale en cas de séparation des parents
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Code civil : articles 342-9 à 342-13
Reconnaissance conjointe anticipée (articles 342-11 à 342-13)
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Code civil : articles 382 à 386
Gestion des biens de l'enfant
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Code de procédure civile : articles 1179 à 1180-5-1
Exercice de l'autorité parentale
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Et aussi
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Autorité parentale
Famille - Scolarité
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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Famille - Scolarité