Recensement citoyen
Vérifié le 05 Apr 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac...) et on vous réclame une attestation de recensement citoyen, mais vous ne savez pas comment l'obtenir ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger :
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Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...)
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Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches, ...)
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
- Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
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Et aussi
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Journée défense et citoyenneté (JDC)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
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Legifrance
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À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Pour contacter le CSNJ Perpignan
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Ministère chargé de la défense
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Service national universel
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Ministère chargé de l'éducation