Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus au poids fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
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Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
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Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
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Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids)
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