Encombrants (déchets volumineux)
Vérifié le 11 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
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Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets
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Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Collecte des encombrants
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Code pénal : article R632-1
Non respect des conditions de collecte
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Code pénal : article R634-2
Abandon et dépôt d'ordures
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Code pénal : article R635-8
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
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Code pénal : article R644-2
Encombrement permanent sur la voie publique
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