Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Vérifié le 22 Mar 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
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Code de l'environnement : article L541-21-1
Interdiction des incinérateurs de jardin
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Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique
Article 7 : sanction
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Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Article 84
- Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux
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