Crémation
Vérifié le 17 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d'une personne décédée. On parle parfois d'incinération.
Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
L'entreprise de pompes funèbres s'occupe des démarches.
Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l'urne...).
Nous vous présentons les informations à connaître.
- Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles
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Code pénal : article 433-21-1
Sanction en cas de non respect des décisions du défunt
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Code général des collectivités territoriales : articles R2213-34 à R2213-39-1
Crémation
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Code général des collectivités territoriales : articles L2223-18-1 à L2223-18-4
Destination des cendres
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Code civil : articles 16 à 16-9
Respect du corps humain
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Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du CGCT
Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière
- Arrêté du 7 mai 2015 relatif au règlement des frais funéraires
- Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis pour les prestations des opérateurs funéraires
- Arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires
- Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (pdf - 685.3 KB)
- Réponse ministérielle du 14 décembre 2017 relative au retrait des implants contenant une pile suite à un décès
- Réponse ministérielle du 9 janvier 2020 relative à la réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Inhumation (enterrement)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
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Site d'information sur les cimetières de France
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Êtes-vous bénéficiaire d'un contrat d'assurance obsèques ?
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