Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
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Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé
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Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé
- Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
Et aussi
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Prévention - Vaccinations
Social - Santé
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Naissance et filiation
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Modèle national du carnet de santé
open_in_new
Ministère chargé de la santé