Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
Vérifié le 02 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus.
Le salarié peut-il refuser le placement en activité partielle ? Peut-il travailler chez un autre employeur pendant l’activité partielle ? Quelle est l’incidence de l’activité partielle sur les congés payés ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
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Code du travail : articles L5122-1 à L5122-5
Objet, rémunération, formation des salariés
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Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Conditions, durée, rémunération, engagements de l'employeur
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Code de la sécurité sociale : article R351-12
Périodes assimilées (conditions de validation)
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Instruction n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail
Prévoyance complémentaire collective en cas de suspension de contrat
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle (pdf - 1.4 MB)
Et aussi
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Rémunération du salarié en chômage partiel
Social - Santé