Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
Vérifié le 08 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez perçu une somme à la fin d'un contrat de travail ? Elle est soumise à l'impôt sur le revenu quelle qu'en soit l'origine (démission, licenciement, retraite, etc.). Toutefois, une exonération est possible dans certains cas.
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Régime fiscal des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-40-10 relatif à l'imposition des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Régime fiscal des sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
open_in_new
Ministère chargé des finances