Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution
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Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides
- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Pour en savoir plus
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Je change ma voiture
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Ministère chargé de l'environnement
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Car Labelling Ademe
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
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Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
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Ministère chargé de l'environnement