Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
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Code de la sécurité sociale : article L331-8
Droit à indemnisation
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Code de la sécurité sociale : articles R313-1 et R313-17
Indemnisation (conditions)
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Code de la sécurité sociale : articles R331-5 à R331-7
Indemnisation (montant)
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Code du travail : articles D1225-8 à D1225-8-1
Début du congé (pour l'employeur)
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