Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ?
Vérifié le 14 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.
A-t-elle droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-elle droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-elle droit à des congés spécifiques ? A-t-elle droit à des congés liés à des évènements familiaux ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
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Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2
Congés applicables aux assistantes maternelles
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Code de l'action sociale et des familles : article L423-14
Congés applicables aux assistantes maternelles
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Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Congés (article 48)
Et aussi
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Assistante maternelle
Travail - Formation
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Congés payés d'une assistante maternelle
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Urssaf service Pajemploi
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)