En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 12 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Ce droit d'alerte leur permet de demander des explications à l'employeur dans certaines situations.
Quelles sont les situations concernées ? Comment le CSE exerce-t-il son droit en fonction de ces situations ? Quelle doit être la réaction de l'employeur selon les cas ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les attributions du CSE différent selon la taille de l'entreprise : moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
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Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7
Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
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Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10
Attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
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Code du travail : article L2312-59
Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
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Code du travail : article L2312-60
Alerte en cas de danger grave et imminent
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Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69
Droit d'alerte économique
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Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71
Droit d'alerte sociale
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Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d'alerte (danger grave et imminent)
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Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait
Et aussi
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Lanceurs d'alerte en entreprise
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