Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
Vérifié le 10 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Dispositions générales sur les armes
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Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-9 à R312-12
Décision de l'administration
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-4 à R312-8
Dépôt et instruction des demandes
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-13 à R312-19
Validité de l'autorisation
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Code de la sécurité intérieure : articles R312-40 à R312-43-1
Tir sportif
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Code de la sécurité intérieure : articles R314-1 à R314-4
Conservation
- Décret n°2014-1294 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation"
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations de tir agréées
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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