Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Vérifié le 08 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous avez droit au supplément familial de traitement (SFT) dès lors que vous avez au moins 1 enfant à charge. Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre indice majoré.
- Code de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
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Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-8 à L712-11 et L712-13
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Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3
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Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8
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Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15
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Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 10 à 12
- Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (pdf - 227.2 KB)
- Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010
Et aussi
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Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
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Ministère chargé de la fonction publique
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Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
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Ministère chargé de la fonction publique