Accident du travail : reprise du travail du salarié
Vérifié le 31 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?
Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.
Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
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Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Conséquences sur le contrat de travail
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Code du travail : article R4624-31
Visite de reprise et de pré-reprise
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Code du travail : article R4624-34
Visite à la demande de 'l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
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Code de la sécurité sociale : articles L433-1 à L433-4
Travail léger pour raison médicale (article L433-1)
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Code de la sécurité sociale : article R433-15
Travail léger pour raison médicale
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Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
Questions ? Réponses !
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
- L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
- Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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