Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
- 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
- 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
- 25 000 € pour un lot de 2 travaux
- 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
- Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
- Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
- Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie
editÀ noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Ce service est gratuit.
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Code de la construction et de l'habitation : articles D319-1 à D319-51
Caractéristiques et conditions d'attribution
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Code général des impôts : article 244 quater U
Montants
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Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation
Détails, travaux concernés et accès aux formulaires
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Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur
Formulaire
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Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions
Formulaire
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Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale
Formulaire
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Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Assainissement
Formulaire
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Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique
Formulaire
Et aussi
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Prime énergie "MaPrimeRénov'"
Logement
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Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
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Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
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Ministère chargé du logement
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Dossier éco-prêt à taux zéro
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Ministère chargé du logement
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Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Banques concernées par l'éco-PTZ
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Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
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Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
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Ministère chargé du logement
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Caractéristiques techniques des travaux performance globale
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Eco-prêt à taux zéro Copropriété
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Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)