Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Vérifié le 12 Jun 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir ce qu'est le guichet unique du spectacle occasionnel, quel est son objectif, si vous êtes concernés par ce dispositif ?
Vous voulez connaître les démarches à effectuer et comprendre comment ce service fonctionne ?
Nous vous communiquons les informations utiles.
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Code du travail : article L7121-2
Définition des artistes du spectacle
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Code du travail : article L7122-22
Champ d'application du Guso
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Code du travail : articles L7122-23 à L7122-26
Conditions de mise en œuvre
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Code du travail : articles R7122-14 à R7122-25
Conditions de mise en œuvre
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Code de la sécurité sociale : articles L133-9 à L133-9-6
Guichet unique pour le spectacle vivant
- Circulaire du 5 août 2009 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) (pdf - 169.7 KB)