Assiduité scolaire et absentéisme
Vérifié le 16 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant inscrit à l'école, au collège ou au lycée doit assister aux cours prévus dans son emploi du temps. Certaines absences peuvent être autorisées à condition d'en informer l'établissement scolaire. L'absentéisme est contrôlé par l'établissement et par l'académie. Il peut être sanctionné.
- Code pénal : article 227-17
- Code pénal : article R624-7
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Articles L131-8 et L131-9
- Code de l'éducation : articles R131-5 à R131-10
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Code de l'action sociale et des familles : articles L141-1 à L141-2
Article L141-2
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Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Article R511-11
- Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses
- Circulaire n°2014-159 du 24 décembre 2014 relative à la prévention de l'absentéisme scolaire
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Pour en savoir plus
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Absentéisme scolaire
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Ministère chargé de l'éducation