Comment régler un litige avec un avocat ?
Vérifié le 01 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le règlement d'un conflit entre un justiciable et son avocat diffère suivant l'objet du conflit (litige sur les frais, faute déontologique...).
-
Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Rôle du barreau des avocats
-
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Litiges sur les frais : articles 174 à 179
-
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat
Restitution du dossier
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Avocat
Justice