Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?
Vérifié le 01 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous décidez de prendre votre retraite ou votre employeur vous met d'office à la retraite ? Vous pouvez percevoir une indemnité de départ en retraite si vous remplissez certaines conditions. Nous vous détaillons ces conditions.
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Code du travail : articles L1237-5 à L1237-8
Articles L1237-6 et L1237-7 : mise à la retraite par l'employeur
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Code du travail : articles L1237-9 à L1237-10
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
- Code du travail : article L3123-5
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Code du travail : articles D1237-1 à D1237-2-3
Indemnité de mise à la retraite (départ à la retraite à l'initiative du salarié)
Pour en savoir plus
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Les indemnité de mise à la retraite par l'employeur
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Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Déclaration sur le revenu des indemnités de retraite
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Ministère chargé des finances