Assurance des associations
Vérifié le 03 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
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Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité extracontractuelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
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Bénévole victime d'un dommage
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Ministère chargé de la vie associative
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Le bénévole auteur d'un dommage
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Ministère chargé de la vie associative
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Protection sociale du bénévole
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Ministère chargé de la vie associative