Ascenseurs : sécurité, entretien et contrôle technique
Vérifié le 04 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les ascenseurs doivent être équipés de certains dispositifs de sécurité. Le propriétaire d'un ascenseur doit maintenir ces niveaux de sécurité en faisant réaliser régulièrement un entretien et un contrôle technique de l'appareil. En cas de non respect de ces obligations, le propriétaire de l'ascenseur peut être puni d'une amende et voir sa responsabilité engagée.
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Code de la construction et de l'habitation : articles L134-1 à L134-5
Sécurité des ascenseurs
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Code de la construction et de l'habitation : articles R134-1 à R134-5
Mise en sécurité
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Code de la construction et de l'habitation : articles R134-6 à R134-13
Entretien et contrôle technique
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Code de la construction et de l'habitation : articles R134-14 et R134-15
Droits des occupants d'immeubles équipés d'ascenseurs
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Code de la construction et de l'habitation : article R186-1
Sanction pénale
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Arrêté du 7 août 2012 relatif au contrôle technique à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Accès à la liste des documents devant être mis à disposition du contrôleur technique
- Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Et aussi
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Charges de copropriété
Logement
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Carnet d'entretien de la copropriété
Logement
Pour en savoir plus
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Sécurité des ascenseurs
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Ministère chargé de l'environnement