26/12/2024
Dans le cadre de la création d’une nouvelle Zone d’Activités Economiques sur la commune de Haute-Avesnes, la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois a déposé deux demandes de permis d’aménager n°PA0620072400001 sur la commune d’ACQ concernée par la voie d’accès à la zone d’activités et n°PA0624152400001 sur la commune de Haute-Avesnes.
Le projet est soumis à une Participation du Public par Voie Electronique du 20 janvier 2025 au 21 février 2025 inclus. L’accès au dossier numérique est disponible sous le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/zae-haute-avesnes
Retrouvez toutes les informations ci-dessous :
- Avis d'ouverture d'une participation du public par voie électronique
![Avis administratif - BQ.jpg](https://static.neopse.com/medias/p/1525/site/af/ac/e8/aface875d92aaed78e2270ff26d00465fb4479f5.jpg?v=v1)
![arrêté conjoint des maires 23.12.2024_Page_1.png](https://static.neopse.com/medias/p/1525/site/57/17/04/571704082f023f35e4d4269eb91a8fc9c28612e1.png?v=v1)
![arrêté conjoint des maires 23.12.2024_Page_2.png](https://static.neopse.com/medias/p/1525/site/d8/a5/bc/d8a5bcca1dc53133254489661feecc62ece6ecec.png?v=v1)
![arrêté conjoint des maires 23.12.2024_Page_3.png](https://static.neopse.com/medias/p/1525/site/2d/13/6a/2d136a7d8ade470c7738f754e053d6afb3e27228.png?v=v1)